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DROITS D’AUTEUR

Essentiellement, le terme « droit d’auteur » signifie « droit de copier ». Seul le titulaire du droit d’auteur – qui est souvent l’auteur de l’ouvrage – peut produire ou reproduire un ouvrage ou accorder le droit de production ou de reproduction à une autre personne. La loi sur le droit d’auteur reconnaît et protège les réalisations du créateur en lui accordant le droit exclusif de publier ou d'utiliser l’ouvrage de différentes façons. L’auteur/le créateur peut choisir de ne pas publier l’ouvrage et d’interdire à quiconque de le faire.

Les quatre catégories les plus courantes d’œuvres protégées par le droit d'auteur sont les œuvres littéraires, dramatiques, musicales et artistiques. Chacune d’elle couvre un large éventail de créations. Voici quelques exemples :

  • œuvres littéraires : livres, brochures, poèmes et autres ouvrages comprenant des textes et des programmes informatiques;
  • œuvres dramatiques : films, vidéos, pièces de théâtre, scénarios;
  • œuvres musicales : compositions constituées de paroles et de musique ou seulement de musique (à noter que les paroles sans musique font partie des œuvres littéraires);
  • œuvres d’art : peintures, dessins, cartes, photographies, sculptures et œuvres architecturales.

Le mot « original » est un élément clé dans la définition d’un ouvrage ayant droit à la protection des droits d’auteur. Cependant, l’originalité de l’ouvrage peut être difficile à établir; de nombreux procès cherchent à établir si un ouvrage a été copié, même en partie, à partir de l'œuvre de quelqu'un d'autre.

Le titulaire peut vendre son droit d’auteur. Cependant, les « droits moraux » demeurent ceux du titulaire. Cela signifie que personne, y compris le nouveau titulaire du droit d’auteur, ne peut déformer, mutiler ou modifier l'œuvre d'une manière qui est préjudiciable à l'honneur ou à la réputation de l’auteur/créateur initial. Le nom du titulaire original doit également être lié à l’œuvre à titre d’auteur, si cela est raisonnable selon les circonstances.

L’auteur/créateur de l’œuvre ne peut ni vendre ni transférer ses droits moraux à quelqu’un, mais il peut renoncer à ces droits lors de la vente ou du transfert du droit d’auteur, ou à une date ultérieure. Un contrat de vente ou de transfert peut inclure une clause de désistement. La durée des droits moraux est la même que celle du droit d'auteur, soit généralement toute la vie de l'auteur plus 50 ans et les droits moraux sont légués aux héritiers de l’auteur, même si ces derniers n’héritent pas de la propriété du droit d'auteur en tant que tel.

Presque toutes les personnes vivant au Canada peuvent profiter des avantages de la protection automatique des droits d'auteur. Cependant, il est parfois nécessaire de fournir une preuve de propriété, ainsi que d'un échantillon de l'œuvre protégée par droit d’auteur. Un certificat d'enregistrement d’un droit d’auteur est la preuve à première vue de la propriété de l'œuvre.

O'BRIEN TM SERVICES peut vous aider à obtenir un certificat d'enregistrement d’un droit d’auteur et vous assurer d’avoir en main la documentation nécessaire pour identifier les ouvrages protégés.

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